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savez-vous que vous êtes responsable de son entretien ? si votre terrain jouxte un cours d’eau, vous êtes tenu à un entretien régulier de celui-ci. cet entretien a pour objet de maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique notamment par enlèvement des embâcles (obstacles), débris flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives. toutefois, des opérations d’entretien mal adaptées peuvent entraîner des dommages tant pour le milieu aquatique que pour les propriétés riveraines. c’est pourquoi le sm3a – syndicat mixte d’aménagement de l’arve et de ses affluents – publie un guide du riverain qui s’adresse aux propriétaires riverains d’un cours d’eau et décrit de manière synthétique les opérations d’entretien courant qu’ils peuvent réaliser sans solliciter l’accord des services de la police de l’eau (etat) accessible gratuitement en ligne, vous pouvez télécharger le document via le site du sm3a : www.riviere-arve.org http://www.riviere-arve.org désormais à verchaix : une ruche à livres celle-ci est installée devant l’entrée de l’office du tourisme. terrain communal à vendre la commune de verchaix vend un terrain viabilisé, d’une surface de 957 m², situé dans le lotissement sous l’école, au chef lieu de verchaix prix : 129.195 euros pour tout renseignement, contacter le secrétariat de la mairie au 04.50.90.11.24 déclaration annuelle de ruches : du 1 er septembre au 31 décembre la déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d’abeilles, dès la première ruche détenue . elle participe à : la gestion sanitaire des colonies d’abeilles, la connaissance de l’évolution du cheptel apicole, la mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française, elle doit être réalisée chaque année, entre le 1 er septembre et le 31 décembre . toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation. une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/ en cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants : mail : declaration.ruches@agriculture.gouv.fr téléphone : 01 49 55 82 22 a noter : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1 er janvier et le 31 août 2018. cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1 er septembre et le 31 décembre 2018) la mairie la mairie est ouverte le lundi, jeudi, vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h, le mardi de 14h à 16h et le mercredi de 9h à 12h. tél : 04.50.90.11.24 fax : 04.50.90.73.99 mail : accueil@mairie-verchaix.fr nous situer www.service-public.fr stagiaires : un simulateur en ligne pour connaître le montant de votre gratification minimale changement de nom de famille pour motif légitime : quelle est la procédure à suivre ? carte d'identité : des informations personnalisées pour gagner du temps dans vos démarches recherche pour : recherche plan du site mentions légales facebook twitter rss météo chez nous géolocalisation nous écrire × × × conditions d’utilisation cet espace est mis à votre disposition pour nous adresser un message par voie dématérialisée. nous vous rappelons que les propos à caractères injurieux, racistes ou diffamatoires, constituent des délits sanctionnés de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 euros (article 441-1 du code pénal). remarque – javascript est requis pour ce contenu. accessibilité v&b; contraste en noir contraste en blanc stopper le mouvement police lisible souligner les liens a a a annuler l'accessibilité nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. si vous continuez à utiliser ce dernier, nous considérerons que vous acceptez l'utilisation des cookies. ok en savoir plus
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SPONSOR SYND MIXTE DES INFOROUTES DE L ARDECHE
EXPIRY DATE 21/04/2018
CREATED 2002-11-19
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SOURCE FRNIC
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NSERVER
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NAME mairie-verchaix.fr
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